
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
Source : www.labase-lextenso.frLe décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrement applicable aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs intervenant entre sociétés mère et filles ou entre sociétés sœurs... Lire la suite
Historique
-
Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...Source : www.latribune.fr
-
Fusion-Acquisition : l'audit en amont
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsors d’une fusion-acquisition, la DSI doit être embarquée très en amont du pro...Source : www.itforbusiness.fr
-
Quelles perspectives post-Covid-19 pour le marché des fusions-acquisitions ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAu début de la crise sanitaire, les fonds d’investissement se sont concentrés...Source : www.entreprendre.fr
-
Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAnne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...Source : www.lessor42.fr
-
Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...Source : www.juridiconline.com
-
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...Source : www.labase-lextenso.fr