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Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides

Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Source : fiscalonline.com
L'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime de renforcement de la lutte contre les dispositifs fiscaux dits « hybrides adopté dans le cadre de la LF pour 2020 (Art. 45). L’administration commente au BOFIP cette clarification... Lire la suite

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