Taxe d'habitation: 6,8 millions de contribuables remboursés

Historique

• ABSTENTION ATTENTION !
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Actualités
  Depuis la loi de simplification du droit des sociétés (Loi 2019-744 du 19-7-2...
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• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
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• Loi de finances pour 2021 : suppression de la formalité de l'enregistrement d'augmentations du capital social et de réductions du capital social
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Actualités
  L'article 67 de la loi de finances pour 2021 supprime l'obligation de faire e...
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• Prêts entre entreprises justifiés par des liens économiques
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Actualités
  En cette période inédite de crise sanitaire, certaines entreprises pourraient...
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• Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  En matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxe d'habitation: 6,8 millions de contribuables remboursés
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  "6,8 millions de remboursements seront effectués par virement les 6 et 7 octo...
  Source : www.challenges.fr
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