Newsletter Mars 2015 - Le droit collaboratif

Historique

• Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Propriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Newsletter Flash avril 2015 - Un contrat d'assurance-vie conserve son antériorité fiscale, lorsqu'on ajoute un souscripteur-assuré*
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités

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  D'aprés la  cour  de  cassation, ajouter  un  adhérent  (souscripteur  et ass...
  • Téléchargez la Newsletter sur le contrat d'assurance-vie
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• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  KAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...
  Source : fr.reuters.com
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• Newsletter Mars 2015 - Le droit collaboratif
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités

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  Économe en temps et en budget, respectueux des intérêts de chacun, le process...
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