Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou

Historique

• Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés
  Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’atte...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation
  Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des lo...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite