Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement

Historique

• Le microcrédit véhicules propres
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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• L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Dans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...
  Source : www.efl.fr
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• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...
  Source : www.batirama.com
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• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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