
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Source : www.lemonde.frLa chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs pour mettre en avant ses produits sur Youtube, sans mentionner l’existence d’un partenariat commercial. Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le troisième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les éta...Source : www.efl.fr
-
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la consommationLa chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...Source : www.lemonde.fr
-
La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr
-
Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation pour excès de pou...Source : fiscalonline.com
-
Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous...Source : www.service-public.fr