Le scandale de la cyber surveillance Pegasus secoue le monde des fusions-acquisitions

Historique

• Le scandale de la cyber surveillance Pegasus secoue le monde des fusions-acquisitions
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Suite au scandale né des agissements de la société de cyber surveillance NSO,...
  Source : www.zoominvest.fr
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• Imposition des pensions alimentaires versées en nature
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
  Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  Droit commercial
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Le tribunal de l'UE rejette la contestation par Nike de l'enquête sur les aides d'État en matière de prix de transfert
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté un recours de Nike visant à annule...
  Source : fiscalonline.com
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