L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle

Historique

• Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...
  Source : portail-ie.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Crédit d’impôt pour abandon du loyer de novembre 2020
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Alors que certains professionnels sont contraints de fermer leurs locaux, les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un décret paru le 11 février dernier qui autorise l'administration fiscale à...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Source : www.challenges.fr
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• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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