Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité
Publié le :
28/02/2015
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Source : www.net-iris.frMontant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise : un régime simplifié d'imposition... Lire la suite
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La garantie de passif ne fait pas obstacle aux recours légaux contre le cédant ! #fiscalité
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit fiscalLa loi accorde à l’acquéreur le droit de demander l’annulation ou la résoluti...Source : www.juritravail.com
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Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
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Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit commercialLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...Source : www.village-justice.com
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Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit des sociétésLes créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...Source : www.gazettedupalais.com