Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise

Historique

• Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le ca...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre e...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Révision des plans d’amortissement des biens non utilisés durant la crise
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La révision des plans d'amortissement de certains biens dont l'utilisation a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe pe...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite