Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné

Historique

• Barème 2021 des taux par défaut du prélèvement à la source
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de publier l’actualisation du barème des taux...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un rescrit précisant que la condition tenant à la perm...
  Source : fiscalonline.com
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• Rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
  Source : www.compta-online.com
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