Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française

Historique

• Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’incertitude pèse sur l’activité fusion-acquisition en Île-de-France
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le monde des fusions-acquisitions n’a pas été épargné par la crise sanitaire...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La France taxera les géants de la tech dès décembre
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  La France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite