Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte

Historique

• Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles et de PSA, constructeur françai...
  Source : www.globalsecuritymag.fr
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• Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021 
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Afin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engag...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...
  Source : www.aurep.com
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• Déduction des contrats Madelin Retraite
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants...
  Source : www.legifiscal.fr
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