Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête

Historique

• Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...
  Source : www.elegia.fr
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• Livrets, PEL, bourse : c'est le moment de réclamer une dispense de prélèvement fiscal
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes prélevé, chaque année, d’un acompte fiscal sur les intérêts de vos...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...
  Source : www.zonebourse.com
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Acheter à plusieurs : le GIE
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...
  Source : www.zonebourse.com
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