La réforme de la taxe d'habitation validée par le conseil constitutionnel
Publié le :
05/02/2020
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2020
Source : www.weka.frCertains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d’habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n’a pas retenu leurs griefs... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit fiscalCertains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la...Source : www.weka.fr
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Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsa Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...Source : www.achats-industriels.com
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Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétésDans les rapports entre associés d’une société civile immobilière (SCI), le g...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn décret Un décret de décembre 2019 relatif aux modalités de déclaration re...Source : www.legifiscal.fr
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