La contribution à l’audiovisuel public

Historique

• Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  En matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La contribution à l’audiovisuel public
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
  Source : www.franchise-magazine.com
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• Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...
  Source : theconversation.com
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• PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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