Droit Fiscal - Droit des Affaires

Avocats au Barreau de Fontainebleau et au Barreau de Paris

Droit Fiscal

Droit Fiscal des Sociétés

  • Conseils en Droit Fiscal Interne :
    • IS (Impôt sur les Sociétés) :
      • Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions).
    •  TVA :
      • Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers.
    • Droits d’enregistrement
    • Audit Fiscal dans le cadre notamment d’acquisitions de sociétés (intervention préalable à la mise en place d'une garantie de passif par exemple)
  • Conseils en Droit Fiscal International :
    • Prix de transfert
    • Établissements stables ou filiales
    • TVA et Douane
  • Contrôle Fiscal
    • Assistance et suivi de contrôles fiscaux
    • Réponse à proposition de rectifications
    • Intervention devant la Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
    • Interlocution départementale, etc.
  • Contentieux Fiscal
    • Réclamation contentieuse préalable, sursis de paiement, etc.
    • Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appels et TGI (en matière de droits d’enregistrement)
  • Droit Pénal Fiscal

Droit Fiscal des Particuliers

  • Transmission d’entreprises
  • ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune )
    • Holdings animatrices, problématiques diverses et déclarations
  • Gestion de patrimoine
    • Problématiques diverses (notamment au niveau international), mise en place de SCI, etc.
  • Déclarations fiscales diverses (BIC, BNC, plus-values, revenus fonciers, etc.)
  • Régularisation des comptes détenus à l’étranger
  • Successions internationales
  • Artistes internationaux ou Professeurs étrangers exerçant en France : Gestion de toutes leurs problématiques fiscales

Droit Fiscal des Associations

  • Accompagnement général des associations face aux problématiques fiscales qui leurs sont propres