Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux

Historique

• La réglementation de la facture
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  De nouvelles règles de l’UE entrent aujourd’hui en vigueur pour garantir une...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La réforme du calcul des APL reportée à 2020
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps r...
  Source : www.lesechos.fr
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• Redressement judiciaire sur demande d’un créancier bénéficiant d’un jugement de condamnation inexécuté
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier peut demander l’ouverture du redressement judiciaire de son débi...
  Source : www.efl.fr
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• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Source : www.legalis.net
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• Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Forescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enj...
  Source : www.globalsecuritymag.fr
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