Droit Fiscal - Droit des Affaires

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Newsletter JUIN 2018  - LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE  ou l’ère BNB - TAXLENS - JURIS DEFI

Newsletter JUIN 2018 - LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE ou l’ère BNB - TAXLENS - JURIS DEFI

Publié le : 22/06/2018 22 juin Juin 2018
I.ORDRE PUBLIC ET OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
  • La procédure de changement d’usage
  • La procédure d’enregistrement

II.CONFLITS D’INTÉRÊTS ET RÈGLES DE DROIT PRIVÉ
  • Location de courte durée et propriété
    • Le respect du règlement de copropriété – la clause de destination
    • Le trouble anormal de voisinage
    • Le non-respect des règles liées au changement d’usage
  • Location et sous-location de courte durée

Historique

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