Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande

Historique

• CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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• La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...
  Source : business.lesechos.fr
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• Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation...
  Source : objectifnews.latribune.fr
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...
  Source : www.legifiscal.fr
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