Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le :
28/02/2018
28
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2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation depuis 2010. Ces bons chiffres s’expliquent notamment par le regain des immatriculations de micro-entrepreneurs dont le nombre a bondi de 9 %... Lire la suite
Historique
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018ActualitésLe Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2017-689 QPC en date du 8 fév...
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TAXE SUR LES SALAIRES : les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018ActualitésDans un arrêt très récent en date du 14 février 2018 (n°410302), le Conseil d...
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Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...Source : www.fiscalonline.com