Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.efl.frLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence de fourniture de crédit, un concours susceptible d’engager la responsabilité du garant lorsque l'agent fait l'objet d'une procédure collective... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source et crédits d’impôts : comment ça marche ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Premier ministre a profité de son annonce sur le maintien du prélèvement à...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...Source : www.efl.fr
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Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modal...Source : www.efl.fr