Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire

Historique

• Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Newsletter Mai 2015 - Transmission de titres de sociétés
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités

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  Le dispositif mis en place par le législateur à l'article 787 B du Code génér...
  • Téléchargez la Newsletter sur la transmission de titres de sociétés
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• Paiement de la dette d'une société civile par son associé
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Après plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Le président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...
  Source : www.challenges.fr
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• Amazon va-t-il payer ses impôts en France, à commencer par... la TVA ? - EconomieMatin
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Amazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...
  Source : www.economiematin.fr
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