Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
Publié le :
27/05/2016
27
mai
mai
05
2016
Source : www.agefi.frAprès plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que les 28 ministres des Finances n’étaient pas mûrs pour signer la paix fiscale. Le président de l’Ecofin s’est toutefois dit «confiant» qu’un compromis serait trouvé en juin sur la directive sur l’évitement fiscal (Atad). La crainte des pays à faible fiscalité de se voir privés de recettes qu’ils jugent légitimes a été l’un des principaux obstacles à une conclusion. Lire la suite
Historique
-
Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit des sociétésOn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
-
Fraude fiscale : de la constitutionnalité du « verrou de Bercy »
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit fiscalLa Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de Cassation d’une questio...Source : www.fiscalonline.com
-
La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit commercialLe consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...Source : www.net-iris.fr
-
Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit fiscalAprès plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...Source : www.agefi.fr
-
Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi - EFL
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit fiscalLes Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...Source : www.efl.fr
-
Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercialLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr