Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs

Historique

• Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur le...
  Source : www.juridiconline.com
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• L'accord "Fiscalis" salué par la commission européenne
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  La Commission européenne a salué l'accord provisoire intervenu aujourd'hui co...
  Source : europa.eu
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• Hausse des contrôles de régulation, intrinsèque à la hausse des fusions acquisitions
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Au plus fort du marché international des opérations de fusions-acquisitions...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le gouvernement étudie la possibilité de supprimer la déclaration fiscale obligatoire
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus ob...
  Source : www.liberation.fr
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• Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscri...
  Source : www.efl.fr
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• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
  Source : www.lemonde.fr
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