Décision de l'Union Européenne sur le retrait de la Namibie des paradis fiscaux
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Source : www.efl.frLe Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne. La liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne est désormais composée... Lire la suite
Historique
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CVC Capital Partners envisage une fusion avec April
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de d...Source : www.lerevenu.com
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr
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Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée...Source : www.lavieimmo.com