Crédit-bail immobilier et dispense de TVA

Historique

• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Quand la taxe foncière plombe les finances des propriétaires...
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe foncière peut représenter jusqu’à deux mensualités supplémentaires pa...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble béné...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...
  Source : business.lesechos.fr
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• Huit cabinets sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Six cabinets sont intervenus sur la cession de la part d’EDF au capital du te...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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