Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le :
23/10/2019
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Source : www.lextenso.frAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commercialisé sous forme de poudre, l’administration des douanes, estimant qu'une partie de la production de cette société devait être assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)... Lire la suite
Historique
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr
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