Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR

Historique

• Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav....
  Source : www.lextenso.fr
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• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Source : www.cyberdroit.fr
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• Décisions préjudicielles concernant la directive fusion
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Pour mémoire, la CJUE a été saisie de deux demandes de décision préjudicielle...
  Source : www.fiscalonline.com
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