Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
Publié le :
15/03/2017
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Source : www.latribune.frDepuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale. Toutes les entreprises, et en particulier les auto-entrepreneurs qui tiennent une comptabilité numérique sur Excel le savent-elles ? Pas sûr. Parce que ces documents, que la Direction générale des finances publiques (DGFIP)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité...Source : www.latribune.fr
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une i...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note in...Source : business.lesechos.fr
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Bail commercial : l’indemnité du locataire évincé inclut frais de réinstallation et perte de stock - EFL
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit commercialEn cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locatai...Source : www.efl.fr
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Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...Source : www.lesechos.fr