Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
Publié le :
25/09/2019
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2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comSelon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des oeuvres d’art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA, les photographies doivent être prises par leur auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires... Lire la suite
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Pas de cumul entre CFE et taxe sur logements vacants
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe sur les logements vacants (TLV) est due, dans les agglomérations de p...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscalSelon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des o...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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