Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le :
01/02/2019
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2019
Source : lerevenu.comLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce dispositif, dans un sens globalement favorable aux contribuables, à compter du 1er janvier 2019... Lire la suite
Historique
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Les services de soins personnels et d'aides à domicile ont une fiscalité désavantageuse selon la Commission Européenne
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit fiscalLa Commission demande à la France de mettre ses règles fiscales liées aux ser...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de d...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com