Comment sécuriser les opérations d'acquisition à l'international
Publié le :
28/08/2019
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2019
Source : business.lesechos.frCes investissements français à l'étranger prennent soit la forme de projet « Greenfield » (création de succursales ou filiales), soit de projet « Brownfield » (joint-ventures ou acquisitions de sociétés étrangères). En raison de leur caractère transfrontalier, ces opérations présentent, sur le plan juridique, certaines spécificités qui nécessitent une vigilance accrue... Lire la suite
Historique
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distributionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsCes investissements français à l'étranger prennent soit la forme de projet «...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réfo...Source : www.fiscalonline.com
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Inversion de la charge de la preuve lors de la saisine du comité de l'abus du droit fiscal
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 inverse la charge de la preuve en cas de saisine...Source : www.legifiscal.fr
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Changement d'adresse d'un associé de SCI
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...Source : blog.legalvision.fr